Mise à jour des tableaux de maladies professionnelles et de MPTabs

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Article posté le 01 Novembre 2025

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Le 18 septembre 2025, un arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé est venu modifier la liste des maladies professionnelles prévue par l'article 3 de la loi n°94-28 du 21 février 1994 et l'article 3 de la loi n°95-56 du 28 juin 1995 en complétant et modifiant les tableaux n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 25, 27, 28, 29, 31, 33, 34, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 44bis, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 80 et 82.

Globalement, cette révision constitue une réforme profonde et d'une ampleur inédite, visant à moderniser le système, à l'aligner sur les connaissances scientifiques et médicales actuelles, et à offrir une meilleure protection aux travailleurs.

Parallèlement à cette révision des tableaux des maladies professionnelles, une mise à jour de l'application MPTabs a été effectuée avec un relifting profond, une suppression de dépendances et une amélioration de la fonctionnalité de recherche.

Mais en revenant à cette révision de 2025, ces changements peuvent être regroupés en cinq grandes tendances:

Revalorisation Massive des Délais de Prise en Charge

C'est le changement le plus fréquent et l'un des plus importants. Pour la grande majorité des affections allergiques, irritatives et respiratoires non cancéreuses, les délais ont été allongés, facilitant ainsi la reconnaissance de la maladie après l'arrêt de l'exposition.

Les délais de 7 jours sont très souvent passés à 15 jours (pour les rhinites, asthmes, conjonctivites) ou même 30 jours (pour les dermatites).

Les délais de 15 jours sont fréquemment passés à 30 jours.

Exemples marquants : les tableaux sur les résines époxydiques (n°41), les isocyanates (n°42), la chlorpromazine (n°48) ou encore le ciment (n°19) voient leurs délais multipliés par deux, quatre, voire cinq.

Ajout de Nombreuses Nouvelles Pathologies

La mise à jour élargit de manière significative le champ des maladies reconnues, en intégrant des pathologies graves dont le lien avec l'exposition professionnelle est désormais scientifiquement établi.

• Cancers: Ajout du cancer de l'ovaire (amiante, n°18), du cancer du rein (trichloroéthylène, n°23), de la leucémie (formaldéhyde, n°28) et du cancer de la prostate (pesticides, n°45).
• Maladies neurologiques: Ajout de la maladie de Parkinson (pesticides, n°45) et de la névrite optique (hexane, n°27).
• Maladies auto-immunes: Ajout de la sclérodermie systémique (solvants, n°40 ; dérivés halogénés, n°23) et du Lupus (silice, n°17).
• Pathologies hématologiques: Ajout des lymphomes malins non hodgkiniens et du myélome multiple (pesticides, n°45).
• Affections pulmonaires graves: Introduction des pneumopathies d'hypersensibilité (PPH) fibrosantes et non fibrosantes dans de très nombreux tableaux (n°42, 44, 49, 54, 56, 57, 58), remplaçant des diagnostics moins précis. Ajout de la silicose aiguë (n°17).

Modernisation de la Terminologie et des Critères de Diagnostic

Un effort systématique a été fait pour remplacer des termes médicaux anciens ou vagues par des diagnostics précis et conformes à la pratique actuelle.

• Dermatites: Le terme "lésions eczématiformes" est quasi systématiquement remplacé par "Dermatite de contact allergique", avec la mention d'une confirmation possible par test épicutané.
• Affections respiratoires: "Dyspnée asthmatiforme" est remplacé par "Asthme confirmé par épreuve fonctionnelle respiratoire".
• Critères de diagnostic objectifs: La mise à jour introduit des critères modernes comme la confirmation par ENMG (électromyogramme) pour les polynévrites (n°27), l'OCT (tomographie) pour la névrite optique (n°27), ou simplifie des calculs complexes comme pour la surdité professionnelle (n°80). Le seuil de plombémie a aussi été abaissé (n°1).

Restructuration et Clarification des Tableaux

De nombreux tableaux ont été réorganisés pour être plus lisibles et plus logiques.

• L'ancienne structure alphabétique (A, B, C...) a souvent été abandonnée au profit d'une liste où chaque pathologie est traitée de manière distincte.
• Des affections auparavant groupées sur une même ligne (ex: rhinite et asthme) sont maintenant séparées, chacune avec son propre délai de prise en charge.
• Des tableaux complexes ont été scindés en sections plus claires (ex: n°36 sur les dérivés nitrés et le pentachlorophénol).

Mise à Jour des Listes de Travaux à Risque

Bien que moins fréquente, cette modification est importante. La liste des travaux a été étendue ou précisée dans certains tableaux clés pour couvrir un plus grand nombre de situations d'exposition.

• Amiante (n°18): Ajout d'une clause générale cruciale pour les "travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre".
• Formaldéhyde (n°28): La liste a été significativement étendue (désinfection de vêtements, agroalimentaire).
• Pesticides (n°45): Ajout d'une note définissant précisément ce que couvre le terme "pesticides".
• Bruits lésionnels: Une nouvelle clause a été ajoutée à la fin de la liste des travaux, spécifiant que le tableau s'applique à "tous travaux exposant à un niveau sonore équivalent supérieur ou égal à 80 dB(A) ou à un niveau de pression de crête supérieur ou égal à 135 dB(C)".

En résumé, il ne s'agit pas d'un simple ajustement, mais d'une refonte en profondeur qui modernise la nomenclature, intègre des décennies de progrès scientifiques, et surtout, renforce considérablement les droits des travailleurs en facilitant la reconnaissance de leurs maladies professionnelles.

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